Conditions Générales de Vente

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Atelier Raffiné. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Atelier Raffiné. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés ultérieurement à la boutique seront également assujettis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Dans le cadre du Service, vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle).

Vous ne devez pas transmettre de chevaux de Troie, virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux Services à toute personne, et ce pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, impliquant (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif et ne devrait pas être votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources plus exactes, complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Par nature, elles ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service et/ou la commande (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service et/ou de la commande.

ARTICLE 4.1 – STOCKS ET DISPONIBILITÉS

En raison de la forte demande et de la mise à jour quotidienne du système, il se peut qu’un produit indiqué comme peu disponible ne le soit plus au moment de l’ajout au panier. Nous vous conseillons de sélectionner un article de remplacement.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web, en quantités limitées, et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous efforçons d’afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre appareil sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne ou dans toute région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer via l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations (adresse e-mail, numéros et dates d’expiration de cartes, etc.) pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez ces outils, vous le faites à votre propre risque et discrétion, et devez consulter les conditions applicables par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités et/ou services (incluant de nouveaux outils et ressources) qui seront aussi assujettis à ces Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web non affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou exactitude, et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites, produits, services ou autres éléments accessibles sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou transactions effectuées avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent leur être adressées.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus (ex. : participation à un concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle ou ces Conditions.

Vous vous engagez à ne pas violer les droits de tiers (droit d’auteur, marques, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété). Vous convenez que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus ou logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire, nous et/ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que le site ou le Service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site associé, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée ne doit être prise en compte pour conclure que les informations ont été modifiées ou actualisées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner, extorquer, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service ou de tout site/Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour toute violation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos risques et périls. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis via le Service sont (sauf mention expresse contraire) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans représentation ni garanties de quelque nature, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Atelier Raffiné, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature qu’ils soient (incluant notamment la perte de profits, revenus, économies, données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire), qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si nous avons été avertis de leur possibilité. Parce que certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger Atelier Raffiné, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande (incluant les honoraires raisonnables d’avocat) faite par un tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions ; cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord.

Ces Conditions sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser le site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, les modalités des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resteriez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pourrions également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Paris, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions devraient nous être envoyées à contact@atelier-raffine.fr.

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

1. Colis marqué comme livré mais non reçu
   • Munissez-vous de votre numéro de suivi.
   • Contactez la société de transport ou l’opérateur postal en charge de l’envoi et notifiez-les de la situation.
2. Causes possibles d’un colis « livré » mais non reçu
   • Réception par erreur par un tiers en raison d’une adresse incorrecte/illisible.
   • Réception par un voisin ou un membre de la famille.
   • Marquage « livré » avant l’arrivée réelle.
   • Dépôt à proximité (magasin, kiosque, bureau de poste, point relais).
   • Erreur technique dans le système de suivi du transporteur.
   • Si les recherches n’aboutissent pas, le colis peut être déclaré égaré. Préparez alors une réclamation pour colis non livré afin de demander un remboursement. Le traitement peut prendre 2 à 4 semaines selon le transporteur.
3. Compensation transporteur
   Vous devrez déposer une demande officielle auprès du transporteur. Une fois l’analyse effectuée, vous serez informé de la décision.
   • Si la situation est due à une faute du transporteur, nous rembourserons votre commande.
   • Si l’échec de livraison est imputable au client (ex. : mauvaise adresse fournie), aucun remboursement ne sera dû.
4. Refus de colis
   • Remboursement : en cas de rétractation avec refus de livraison, les frais de retour sont à votre charge et seront déduits de votre remboursement, même si les frais de port initiaux étaient offerts. Le remboursement intervient après réception de l’article dans nos entrepôts et vérification de son état.
   • Si le transporteur n’est pas en mesure de nous retourner le colis ou si vous ne pouvez prouver le retour (numéro de suivi obligatoire), des frais de 25 % du prix du produit seront déduits.
   • TVA et douanes : les frais de douane et la TVA ne sont pas remboursables en cas de rétractation ou refus.
5. Colis défectueux ou produit abîmé
   • Le défaut doit concerner le produit (et non l’emballage) et compromettre sa qualité ou son utilisation ; ce n’est pas un cas de simple rétractation.
   • Si un défaut de fabrication est confirmé, le marchand peut privilégier la réparation ou l’échange. Si ces options sont impossibles, un remboursement sera proposé. Si vous exigez un remboursement alors que la réparation ou l’échange est possible, votre demande peut être traitée comme une rétractation et le retour restera à votre charge.
6. Décote en cas d’utilisation
   En cas de rétractation, une décote peut être appliquée de façon proportionnée si le produit présente des traces d’usage.
7. Délai de signalement non-réception
   Vous disposez de 45 jours pour nous signaler que vous n’avez pas reçu votre commande. Sans réclamation dans ce délai, la commande est considérée comme livrée.
8. Changement d’adresse communiqué tardivement
   Si vous constatez une erreur d’adresse après commande, informez-nous dans les 24 h suivant la validation. Passé ce délai, la modification peut être impossible. Une mauvaise adresse peut empêcher la livraison ou entraîner une livraison à un autre lieu ; nous ne pourrons être tenus responsables dans ces cas.