Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site https://www.atelier-raffine.fr/ met à disposition des Clients : informations produits, contenus éditoriaux, formulaire de contact et achat en ligne.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.).
Informations clients : ci-après « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.atelier-raffine.fr/ pour la gestion de compte, la relation client, l’analyse et les statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.atelier-raffine.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Nom commercial : Atelier Raffiné
- Propriétaire / Éditeur du site : EHCONSULTING LLC
- Company Number : 7045191
- Adresse postale : 2915 Ogletown Road, #3142, Newark DE 19713, États-Unis
- Responsable de publication : EHCONSULTING LLC
- Téléphone : +33 7 80 94 96 67
- Adresse e-mail : contact@atelier-raffine.fr
- Webmaster : INGENIUS – 66 Rue de Miromesnil, 75008 Paris – 01 84 80 44 63
- Hébergeur : INGENIUS – 66 Rue de Miromesnil, 75008 Paris – 01 84 80 44 63
- Délégué à la protection des données (DPO) : EHCONSULTING LLC – contact@atelier-raffine.fr
Pour toute question relative au fonctionnement du site, merci de contacter : contact@atelier-raffine.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.atelier-raffine.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.atelier-raffine.fr/, qui s’efforcera alors d’en communiquer préalablement les dates et heures.
Le site est mis à jour régulièrement par EHCONSULTING LLC, responsable de publication.
3. Description des services fournis
Le site https://www.atelier-raffine.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et produits proposés par Atelier Raffiné.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.atelier-raffine.fr/ est hébergé par INGENIUS, situé 66 Rue de Miromesnil, 75008 Paris – 01 84 80 44 63.
L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24 et 7j/7, mais se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des maintenances ou améliorations.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.atelier-raffine.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.).
Toute reproduction, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://www.atelier-raffine.fr/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
Cependant, le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la navigation.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) peuvent être proposés. Atelier Raffiné se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable, sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés, Atelier Raffiné recueille des informations personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en écrivant à :
📩 contact@atelier-raffine.fr
ou par courrier à : EHCONSULTING LLC, 2915 Ogletown Road, #3142, Newark DE 19713, États-Unis
8. Sécurité
Atelier Raffiné met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (cryptage SSL, pare-feu, pseudonymisation) pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.
9. Liens hypertextes, cookies et balises
Le site https://www.atelier-raffine.fr/ peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La navigation sur le site entraîne l’acceptation de l’utilisation de cookies à des fins statistiques et fonctionnelles.
L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, consulter la [politique de confidentialité et cookies].
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.atelier-raffine.fr/ est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France).